Notre ami Jean-Baptiste, participant actif et fid\u00e8le des Alternatives Catholiques, nous transmet cette tr\u00e8s \u00e9clairante synth\u00e8se juridique\u00a0:<\/p>\n
Le 26 juin 2011, le ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res, Monsieur Jupp\u00e9, apr\u00e8s s\u2019\u00eatre d\u00e9clar\u00e9 favorable \u00ab \u00e0 quelque chose comme un mariage [homosexuel] \u00bb avec peut-\u00eatre \u00ab un nom diff\u00e9rent \u00bb concluait que l\u2019on n\u2019avait pas sur le mariage homosexuel le m\u00eame regard que celui que l\u2019on pouvait avoir vingt ou trente ans auparavant. Si, en politique, une d\u00e9finition peut \u00e9voluer rapidement, il n\u2019en va pas de m\u00eame pour le droit, le temps de la politique n\u2019\u00e9tant pas le temps du droit. Ainsi Portalis, l\u2019un des r\u00e9dacteurs du Code Civil, d\u00e9finissait le mariage dans son Discours pr\u00e9liminaire au projet de Code Civil comme \u00ab l\u2019union de l\u2019homme et de la femme qui s\u2019unissent pour perp\u00e9tuer leur esp\u00e8ce et s\u2019aider, par des secours mutuels, \u00e0 porter le poids de la vie \u00bb. Les auteurs du Lexique des termes juridiques Dalloz 2007 en retiennent, plus de deux cent ans apr\u00e8s Portalis, la d\u00e9finition suivante : \u00ab le\u00a0 mariage est l\u2019union l\u00e9gitime de l\u2019homme et de la femme r\u00e9sultant d\u2019une d\u00e9claration re\u00e7ue en forme solennelle par l\u2019officier d\u2019\u00e9tat civil qui a re\u00e7u auparavant les consentements des futurs \u00e9poux, en vue de la cr\u00e9ation d\u2019une famille et d\u2019une aide mutuelle dans la travers\u00e9e de l\u2019existence \u00bb. La question du \u00ab\u00a0mariage\u00a0\u00bb homosexuel en droit se greffe sur un autre d\u00e9bat beaucoup plus ancien et au fond peut-\u00eatre beaucoup plus fondamental, en un mot plus juridique mais moins m\u00e9diatique, le mariage est-il un contrat, rencontre de volont\u00e9s faisant na\u00eetre des obligations, ou une institution, corps de r\u00e8gles qui s\u2019impose \u00e0 tous dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la soci\u00e9t\u00e9 ? Le mariage pr\u00e9sente des caract\u00e8res qui l\u2019apparente au contrat, mais au-del\u00e0 du contrat, il reste une institution. Le mariage, comme tous les contrats, doit respecter les conditions de validit\u00e9 mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 1108 du Code Civil, \u00e0 savoir le consentement, la capacit\u00e9, l\u2019objet (certain) et la cause (licite). La condition de capacit\u00e9 exclut les incapables, les mineurs bien s\u00fbr mais aussi certains majeurs prot\u00e9g\u00e9s. […] L\u2019article 146 du Code Civil, dans la partie du Code Civil sp\u00e9cifiquement consacr\u00e9e au mariage, souligne qu\u2019\u00ab il n\u2019y a pas de mariage lorsqu\u2019il n\u2019y a point de consentement \u00bb. Le Code Civil reprend ainsi cette condition consid\u00e9r\u00e9e comme essentielle par le droit canon. Le Cat\u00e9chisme de l\u2019Eglise catholique pr\u00e9cise en effet que \u00ab l\u2019Eglise consid\u00e8re l\u2019\u00e9change des consentements entre les \u00e9poux comme l\u2019\u00e9l\u00e9ment indispensable qui fait le mariage. Si le consentement manque il n\u2019y a pas mariage \u00bb. Proclamer l\u2019importance du seul consentement ne suffit pas, il doit \u00eatre libre et \u00e9clair\u00e9. […] La singularit\u00e9 du mariage est bien perceptible tant au stade de ses conditions de formation qu\u2019\u00e0 celui de ses effets. […] Les parties ne peuvent par exemple, contrairement au droit commun, am\u00e9nager leurs obligations, \u00e0 l\u2019exception du domaine patrimonial dans certains cas. Ainsi les parties ne peuvent fixer de termes \u00e0 leur engagement. Le mariage \u00e9chappe aussi \u00e0 la prohibition des engagements perp\u00e9tuels pr\u00e9vue par le Code Civil en son article 1780 \u00ab on ne peut engager ses services qu\u2019\u00e0 temps, ou pour une entreprise d\u00e9termin\u00e9e \u00bb. Par cons\u00e9quent, les \u00e9poux ne peuvent pas, en invoquant cette prohibition, faire requalifier leur mariage en contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e auquel il pourrait \u00eatre mis fin \u00e0 tout moment par l\u2019une ou l\u2019autre des parties sous r\u00e9serve du respect d\u2019un d\u00e9lai de pr\u00e9venance raisonnable. Le mariage n\u2019est donc pas encore un contrat dans lequel l\u2019autonomie de la volont\u00e9 ne conna\u00eetrait plus d\u2019autre limite que la volont\u00e9 des co-contractants. […]<\/p>\n
Si le mariage est plus qu\u2019un contrat \u00ab pas comme les autres \u00bb c\u2019est parce qu\u2019il est d\u2019abord une institution. L\u2019institution, r\u00e9alit\u00e9 ext\u00e9rieure et sup\u00e9rieure aux individus qui la composent ou qu\u2019elle r\u00e9git, est au droit ce que la transcendance est \u00e0 la philosophie.\u00a0 Il convient de distinguer les institutions \u00ab personnes \u00bb, telles que l\u2019Etat, des institutions \u00ab m\u00e9canismes \u00bb corps de r\u00e8gles r\u00e9gissant une situation juridique comme le mariage. L\u2019application de ce corps de r\u00e8gles est d\u2019ordre public, c\u2019est-\u00e0-dire que nul ne peut y d\u00e9roger, m\u00eame par contrat. L\u2019institution matrimoniale r\u00e9git ainsi tant les conditions de formation du mariage que ses effets. Les r\u00e8gles imp\u00e9ratives r\u00e9gissant les conditions de forme du mariage concernent \u00e0 la fois les conditions de fond et les conditions de formes. Dans les conditions de fond, l\u2019on peut citer les emp\u00eachements \u00e0 mariage entre certaines personnes, qui t\u00e9moignent de l\u2019opposition du droit fran\u00e7ais \u00e0 l\u2019endogamie (articles 161 \u00e0 164 du Code Civil), l\u2019interdiction de la polygamie et\/ou de la polyandrie (article 147 du Code Civil). La diff\u00e9rence des sexes est une condition de fond du mariage en droit fran\u00e7ais. Cette derni\u00e8re condition bien que contest\u00e9e, a plusieurs fondements juridiques. Le premier est la coutume, qui est une source du droit m\u00eame si le l\u00e9gislateur ne l\u2019aime gu\u00e8re, la soup\u00e7onnant au mieux de conservatrice et au pire d\u2019arbitraire. Le deuxi\u00e8me fondement est l\u2019article 144 qui ouvre le titre du Code consacr\u00e9 au mariage, il dispose que \u00ab l\u2019homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans r\u00e9volus \u00bb.\u00a0 Cet article 144 a surv\u00e9cu aux retouches plus ou moins innocentes op\u00e9r\u00e9es par le l\u00e9gislateur depuis les ann\u00e9es 1970 pour rendre les articles du Code asexu\u00e9s. A l\u2019\u00e9poque la justification \u00e9tait l\u2019\u00e9galit\u00e9 de l\u2019homme et de la femme, mais il semble comme bien souvent que le l\u00e9gislateur ait confondu \u00e9galit\u00e9 et identit\u00e9. L\u2019opinion\u00a0 n\u2019\u00e9tant pas \u00ab m\u00fbre \u00bb pour le \u00ab\u00a0mariage\u00a0\u00bb entre personnes de m\u00eame sexe, le l\u00e9gislateur, conscient du \u00ab sens de l\u2019Histoire \u00bb laissait des \u00ab pierres d\u2019attente \u00bb. A ce sujet la premi\u00e8re chambre civile de la Cour de Cassation a pr\u00e9cis\u00e9 dans un arr\u00eat du 13 mars 2007 que selon la loi fran\u00e7aise le mariage est l\u2019union d\u2019un homme et d\u2019une femme. Des groupes de pression LGBT ont essay\u00e9\u00a0 de contester la constitutionalit\u00e9 des dispositions du Code Civil \u00e0 ce sujet, ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9s de leurs demandes par le Conseil constitutionnel. La diff\u00e9rence des sexes se justifie par l\u2019une des finalit\u00e9s du mariage qu\u2019est la procr\u00e9ation, finalit\u00e9 essentielle \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 et que l\u2019institution matrimoniale vise \u00e0 prot\u00e9ger. Les conditions de forme visent \u00e0 prot\u00e9ger et la soci\u00e9t\u00e9 et les futurs \u00e9poux. Ainsi le mariage est’il c\u00e9l\u00e9br\u00e9 publiquement, dans la maison commune, toutes portes ouvertes, par l\u2019officier de l\u2019\u00e9tat civil, repr\u00e9sentant de l\u2019Etat, devant des t\u00e9moins, repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9. Le formalisme, souvent per\u00e7u comme une contrainte par nos contemporains, vise d\u2019abord \u00e0 les prot\u00e9ger et \u00e0 mettre en \u00e9vidence le caract\u00e8re public du mariage qui n\u2019est pas une simple affaire priv\u00e9e. Seuls certains effets personnels du mariage seront ici envisag\u00e9s. Il y a des effets directs et des effets indirects. Les effets directs sont mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019article 212 du Code Civil \u00ab les \u00e9poux se doivent mutuellement respect, fid\u00e9lit\u00e9 et assistance \u00bb. Ces effets s\u2019imposent aux \u00e9poux, sans \u00e9gard \u00e0 une \u00e9ventuelle convention contraire. Ainsi les \u00e9poux ne peuvent, par contrat, se dispenser mutuellement de leur obligation de fid\u00e9lit\u00e9. L\u2019effet indirect le plus important du mariage est \u00e0 mon sens la pr\u00e9somption de paternit\u00e9 : \u00ab pater is est quem nuptiae demonstrant \u00bb (litt\u00e9ralement \u00ab le p\u00e8re est celui que les noces d\u00e9montrent \u00bb). En application de cette pr\u00e9somption qui repose sur l\u2019obligation de fid\u00e9lit\u00e9 des \u00e9poux, le mari de la m\u00e8re est pr\u00e9sum\u00e9 \u00eatre le p\u00e8re de l\u2019enfant (article 312 du Code Civil) permettant l\u2019\u00e9tablissement de la filiation. Ainsi l\u2019institution matrimoniale vise \u00e0 prot\u00e9ger les buts du mariage que sont la procr\u00e9ation et l\u2019aide mutuelle dans la travers\u00e9e de l\u2019existence. Mais dans la conception contemporaine du droit la volont\u00e9 individuelle doit \u00eatre le seul \u00e9talon. Le changement des mentalit\u00e9s passe par une \u00ab d\u00e9sacralisation \u00bb des institutions, somm\u00e9es de rendre compte d\u2019elles-m\u00eames \u00e0 des volont\u00e9s individuelles inconstantes. La pr\u00e9servation de l\u2019institution matrimoniale supposerait que le Parlement ne soit pas une simple chambre d\u2019enregistrement de l\u2019\u00e9volution des m\u0153urs, mais en est-il encore capable ?<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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