{"id":7029,"date":"2016-11-11T15:51:45","date_gmt":"2016-11-11T14:51:45","guid":{"rendered":"http:\/\/lesalternativescatholiques.fr\/?p=7029"},"modified":"2016-11-11T16:08:37","modified_gmt":"2016-11-11T15:08:37","slug":"que-penser-de-la-decision-du-conseil-detat-concernant-les-creches-dans-lespace-public","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lesalternativescatholiques.fr\/?p=7029","title":{"rendered":"Que penser de la d\u00e9cision du Conseil d’Etat concernant les cr\u00e8ches dans l’espace public ?"},"content":{"rendered":"

Entretien avec Jean-Baptiste CHEVALIER, Avocat au barreau de Paris, sp\u00e9cialis\u00e9 en droit public.<\/strong><\/p>\n

Cet arr\u00eat inaugure-t-il une nouvelle phase dans l’interpr\u00e9tation de la la\u00efcit\u00e9 par le Conseil d\u2019Etat ou est-il dans la continuit\u00e9 des d\u00e9cisions pr\u00e9c\u00e9dentes ? <\/strong><\/p>\n

Jean-Baptiste CHEVALIER : Cette d\u00e9cision du Conseil d\u2019Etat me semble \u00eatre dans l\u2019exacte continuit\u00e9 de ses d\u00e9cisions ant\u00e9rieures. Depuis au moins 30 ans, on observe que le Conseil d\u2019Etat s\u2019efforce de faire une application lib\u00e9rale du principe de la\u00efcit\u00e9. Sont souvent rappel\u00e9es au Palais Royal les paroles d\u2019Aristide Briand, qui d\u00e9clarait en 1905 que \u00ab toutes les fois que l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019ordre public ne pourra \u00eatre l\u00e9gitimement invoqu\u00e9, dans le silence des textes ou le doute sur leur exacte application, c\u2019est la solution lib\u00e9rale qui sera le plus conforme \u00e0 la pens\u00e9e du l\u00e9gislateur \u00bb. Le Conseil d\u2019Etat s\u2019attache ainsi \u00e0 concilier les principes de la\u00efcit\u00e9 et de neutralit\u00e9 religieuse avec la libert\u00e9 de conscience et la libert\u00e9 religieuse.<\/p>\n

Le Conseil d\u2019Etat s\u2019applique en outre \u00e0 concilier le principe de la\u00efcit\u00e9 avec les traditions locales et l\u2019imp\u00e9ratif de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine religieux. C\u2019est ainsi, par exemple, que le Conseil d\u2019Etat a valid\u00e9 en 2011 le financement par la Ville de Lyon de l\u2019ascenseur de la basilique de Fourvi\u00e8re, ou l\u2019acquisition par une commune d\u2019un orgue destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre install\u00e9 dans une \u00e9glise. Il a \u00e9galement valid\u00e9 les subventions accord\u00e9es \u00e0 la communaut\u00e9 Sant\u2019Egidio pour l\u2019organisation \u00e0 Lyon de la 19\u00e8me rencontre internationale pour la paix en 2005. Mais ces soutiens publics n\u2019ont pu se justifier qu\u2019en raison de l\u2019int\u00e9r\u00eat culturel, touristique et \u00e9conomique attach\u00e9 \u00e0 ces \u00e9difices et manifestations. La subvention accord\u00e9e pour les ostensions septennales du Limousin, \u00e9v\u00e8nement qui avait un caract\u00e8re trop exclusivement religieux, a en revanche \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e.<\/p>\n

C\u2019est dans ce m\u00eame esprit que le Conseil d\u2019Etat \u00e0 autoris\u00e9, dans des conditions tr\u00e8s strictes, les collectivit\u00e9s publiques \u00e0 installer des cr\u00e8ches de No\u00ebl, lorsqu\u2019elles ont un caract\u00e8re culturel, artistique ou festif.<\/p>\n

Selon le Conseil d\u2019Etat une cr\u00e8che peut \u00eatre l\u00e9galement install\u00e9e dans un emplacement public \u00e0 condition qu’elle ne pr\u00e9sente pas de caract\u00e8re explicitement religieux. Cette distinction entre motifs religieux et motifs culturels n’est elle pas artificielle ? Ne pr\u00eate-t-elle pas \u00e0 confusion plut\u00f4t qu’\u00e0 clarification ?<\/strong><\/p>\n

J.B. C. : Le Conseil d\u2019Etat devait pr\u00e9ciser si une cr\u00e8che de No\u00ebl \u00e9tait ou non un signe ou embl\u00e8me religieux dont l\u2019installation dans un b\u00e2timent ou emplacement public serait interdite par l\u2019article 28 de la loi du 9 d\u00e9cembre 1905. La question \u00e9tait \u00e9pineuse ! Les associations de \u00ab libres penseurs \u00bb faisaient valoir que les cr\u00e8ches de No\u00ebl \u00e9taient des symboles religieux et qu\u2019elles devaient, pour cette seule raison, \u00eatre totalement exclues des b\u00e2timents et emplacements publics.<\/p>\n

La solution retenue par le Conseil d\u2019Etat est effectivement plus nuanc\u00e9e. Il est parti du constat que, dans une France assez fortement s\u00e9cularis\u00e9e mais marqu\u00e9e par son histoire chr\u00e9tienne, les cr\u00e8ches de No\u00ebl rev\u00eatent une \u00ab pluralit\u00e9 de significations \u00bb : elles ont un caract\u00e8re \u00e0 la fois religieux et culturel. Le Conseil d\u2019Etat a donc voulu tenir compte de cette \u00ab double nature \u00bb en jugeant que l\u2019installation d\u2019une cr\u00e8che de No\u00ebl, \u00e0 l\u2019initiative d\u2019une personne publique, dans un lieu public, \u00e9tait possible, mais \u00e0 la condition qu\u2019elle pr\u00e9sente \u00ab un caract\u00e8re culturel, artistique ou festif \u00bb et qu\u2019elle n\u2019exprime pas \u00ab la reconnaissance d\u2019un culte \u00bb ou une \u00ab pr\u00e9f\u00e9rence religieuse \u00bb.<\/p>\n

Pour d\u00e9terminer si une cr\u00e8che de No\u00ebl pr\u00e9sente un caract\u00e8re culturel, le Conseil d\u2019Etat a invit\u00e9 \u00e0 tenir compte de trois \u00e9l\u00e9ments : d\u2019une part, le contexte et les conditions particuli\u00e8res de l\u2019installation, qui doivent exclure tout \u00e9l\u00e9ment de pros\u00e9lytisme, d\u2019autre part, l\u2019existence ou l\u2019absence d\u2019usages locaux, et enfin, le lieu de l\u2019installation. En pratique, des cr\u00e8ches pourront \u00eatre install\u00e9es sur la voie publique, en particulier sur les places publiques, plus que dans les b\u00e2timents publics. Cette installation devra \u00eatre justifi\u00e9e par un usage local ou des \u00ab circonstances particuli\u00e8res \u00bb, par exemple en se rattachant \u00e0 un march\u00e9 de No\u00ebl ou \u00e0 des d\u00e9corations et animations li\u00e9es aux f\u00eates de fin d\u2019ann\u00e9e. Enfin, ces cr\u00e8ches ne devront comporter aucun \u00e9l\u00e9ment de pros\u00e9lytisme, aucun message religieux.<\/p>\n

Cette distinction entre le religieux et le culturel est \u00e9videmment un peu artificielle. Mais il faut bien comprendre l\u2019esprit de cette d\u00e9cision. Il ne s\u2019agit pas de nier le caract\u00e8re religieux des cr\u00e8ches, ni d\u2019exiger des collectivit\u00e9s publiques qu\u2019elles installent des cr\u00e8ches la\u00efques, \u00ab sans J\u00e9sus \u00bb ! Une cr\u00e8che de No\u00ebl qui ne mettrait plus en sc\u00e8ne la Nativit\u00e9 de J\u00e9sus ne serait plus une cr\u00e8che. Au travers de cette distinction, il faut comprendre qu\u2019une commune peut installer une cr\u00e8che non pas en tant qu\u2019elle est un symbole chr\u00e9tien, mais en tant qu\u2019elle est un objet d\u00e9coratif traditionnel. Ce qui compte est en r\u00e9alit\u00e9 la finalit\u00e9 poursuivie par la collectivit\u00e9 publique. Une commune peut l\u00e9gitimement installer une cr\u00e8che sur la place du village, dans un but d\u00e9coratif et festif, dans le cadre traditionnel des f\u00eates de fin d\u2019ann\u00e9e. Elle ne peut en revanche installer cette m\u00eame cr\u00e8che s\u2019il s\u2019agit par ce geste de manifester une pr\u00e9f\u00e9rence religieuse ou d\u2019exprimer un message religieux.<\/p>\n

Il importe tout de m\u00eame de pr\u00e9ciser que cette d\u00e9cision ne concerne que les personnes publiques. Seules les collectivit\u00e9s publiques sont soumises au principe de neutralit\u00e9 religieuse. Les personnes priv\u00e9es disposent elles d\u2019une libert\u00e9 religieuse pleine et enti\u00e8re. Les gens peuvent, \u00e0 leur guise, installer des cr\u00e8ches dans leurs maisons, dans leurs jardins, sur leurs balcons. Ils peuvent d\u2019ailleurs exprimer leur foi librement, y compris dans l\u2019espace public. C\u2019est ainsi que nombre de paroisses organisent chaque ann\u00e9e des cr\u00e8ches vivantes sur les parvis d\u2019\u00e9glise, dans les rues, sur les places publiques. Il suffit pour cela d\u2019une simple d\u00e9claration en mairie. Les collectivit\u00e9s publiques sont soumises au principe de la\u00efcit\u00e9, mais libre aux croyants d\u2019exprimer leur foi !<\/p>\n

Question plus politique : \u00e0 quelles situations risque-t-on d’\u00eatre confront\u00e9s dans les prochains mois et qui risquent de cr\u00e9er la pol\u00e9mique ?<\/strong><\/p>\n

J. B. C. : La la\u00efcit\u00e9 est redevenue un sujet extr\u00eamement sensible en France. Les pol\u00e9miques, souvent exacerb\u00e9es, semblent effectivement se multiplier. Et il n\u2019est pas besoin d\u2019\u00eatre devin pour dire que, malheureusement, de nouvelles pol\u00e9miques appara\u00eetront au cours des prochains mois et des prochaines ann\u00e9es. On entendra sans doute encore parler du port du voile et de signes religieux dans l\u2019espace public, des menus de substitution dans les cantines et des horaires r\u00e9serv\u00e9s dans les piscines, o\u00f9 encore du projet de taxe halal, qui serait destin\u00e9e \u00e0 financer le culte musulman.<\/p>\n

Mais derri\u00e8re ces pol\u00e9miques, il existe un d\u00e9bat de fond sur la la\u00efcit\u00e9, o\u00f9 se confrontent des visions radicalement diff\u00e9rentes. Entre ceux qui continuent de d\u00e9fendre une conception rigoriste de la la\u00efcit\u00e9, qui tend \u00e0 bannir la religion de l\u2019espace public, ceux qui, notamment dans les milieux islamistes ou identitaires, r\u00e9clament des accommodements, et ceux qui d\u00e9fendent une voix m\u00e9diane conciliant la la\u00efcit\u00e9 avec la libert\u00e9 religieuse, le d\u00e9bat se crispe.<\/p>\n

Lors de ces pol\u00e9miques, le r\u00e9flexe est souvent de r\u00e9clamer une loi ou de saisir le juge. Mais ce que l\u2019affaire du burkini a montr\u00e9, c\u2019est que le droit et la jurisprudence atteignent souvent leurs limites. Derri\u00e8re ce type de pol\u00e9miques \u00e9mergent des questions plus profondes, et notamment, la question de la place de l\u2019Islam en France, avec ses us et coutumes, qui bouleverse notre mode de vie. C\u2019est pourquoi, sur ces questions, il me semble que les r\u00e9glementations sont peu fructueuses. Ce dont notre pays a sans doute le plus besoin, c\u2019est d\u2019actions concr\u00e8tes, qui nous permettent, par del\u00e0 nos diff\u00e9rences, de retrouver une communaut\u00e9 de destin.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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