{"id":4494,"date":"2015-08-02T21:29:47","date_gmt":"2015-08-02T19:29:47","guid":{"rendered":"http:\/\/lesalternativescatholiques.fr\/?p=4494"},"modified":"2016-08-28T11:01:58","modified_gmt":"2016-08-28T09:01:58","slug":"reforme-territoriale-la-loi-est-elle-notre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lesalternativescatholiques.fr\/?p=4494","title":{"rendered":"R\u00e9forme territoriale : la loi est-elle NOTRe ?"},"content":{"rendered":"

Ce jeudi 16 juillet, le Parlement et le S\u00e9nat ont adopt\u00e9 le dernier volet de la r\u00e9forme territoriale en votant la loi portant \u00ab nouvelle organisation territoriale de la R\u00e9publique \u00bb, dite loi NOTRe. Apr\u00e8s une premi\u00e8re loi consacr\u00e9e, en janvier 2014, \u00e0 la cr\u00e9ation des m\u00e9tropoles et une seconde loi actant, en janvier 2015, le red\u00e9coupage du territoire national en treize r\u00e9gions, le gouvernement a ainsi pos\u00e9 la derni\u00e8re pierre d\u2019un \u00e9difice voulu embl\u00e9matique pour le quinquennat, un \u00ab acte III de la d\u00e9centralisation \u00bb s\u2019inscrivant en droite ligne et filiation des lois mitterrandiennes de 1982. Peu bruyante sur le sujet, la presse s\u2019est fait le discret \u00e9cho de citoyens ayant depuis longtemps pris cong\u00e9 du d\u00e9bat public, dans un climat de vacances estivales. Elle s\u2019est content\u00e9e de souligner les \u00e9checs et revirements de la r\u00e9forme men\u00e9e depuis un an : d\u00e9partements maintenus, \u00e9conomies a priori d\u00e9cevantes en d\u00e9pit de la fusion des r\u00e9gions, etc. On ne viendra d\u00e9cid\u00e9ment pas \u00e0 bout de notre \u00ab mille-feuille territorial \u00bb.<\/i><\/p>\n

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A bien des \u00e9gards, la r\u00e9forme territoriale est un rendez-vous manqu\u00e9. Encore faut-il se demander avec qui. En tenant le devant de la sc\u00e8ne, les pr\u00e9occupations \u00e9conomiques ont occult\u00e9 deux d\u00e9bats fondamentaux : celui des in\u00e9galit\u00e9s territoriales et celui de la d\u00e9mocratie locale.<\/strong> La r\u00e9flexion sur le \u00ab mille-feuille territorial fran\u00e7ais \u00bb, v\u00e9ritable tarte \u00e0 la cr\u00e8me de nos journalistes et politiques, est certes n\u00e9cessaire, mais elle a pour effet de concentrer l\u2019attention sur des aspects techniques et \u00e9conomiques quand il devrait avant tout \u00eatre question de projet politique. Quelle strat\u00e9gie adopter alors que l\u2019\u00e9cart se creuse toujours plus entre espaces de la m\u00e9tropolisation et de la mondialisation d\u2019une part et espaces ruraux d\u2019autre part ? Les citoyens sont-ils partie prenante des politiques locales ? Qu\u2019est-ce qu\u2019un territoire aujourd\u2019hui ? Omnipr\u00e9sente, la question financi\u00e8re a finalement enferm\u00e9 le d\u00e9bat dans un dialogue d\u2019experts, pr\u00e9tendus seuls capables de d\u00e9finir les dimensions \u00ab pertinentes \u00bb de nos territoires et les niveaux \u00ab rationnels \u00bb de comp\u00e9tence, excluant de fait le citoyen du d\u00e9bat public. Il convient de redonner ici leur juste place aux questions cruciales soulev\u00e9es par la r\u00e9forme de notre organisation territoriale.<\/p>\n

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La question territoriale<\/b><\/p>\n

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\u00a0Le mariage des r\u00e9gions est d\u2019abord un mariage d\u2019int\u00e9r\u00eat<\/p>\n

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Paradoxalement, le territoire est le grand absent de la r\u00e9forme territoriale. Il suffit pour le comprendre d\u2019analyser l\u2019esprit dans lequel ont \u00e9t\u00e9 trac\u00e9s les nouveaux territoires. On s\u2019aper\u00e7oit alors que le point de d\u00e9part n\u2019est pas la r\u00e9alit\u00e9 g\u00e9ographique en tant que telle, avec les \u00e9volutions qui la traversent, mais des consid\u00e9rations plus purement \u00e9conomiques. Or, le remaniement de notre fameux \u00ab mille-feuille \u00bb doit bel et bien s\u2019appuyer sur une analyse de fond des dynamiques \u00e0 l\u2019\u0153uvre. Recentrer les politiques locales sur le bon \u00e9chelon territorial implique de partir du r\u00e9el.<\/p>\n

Quels crit\u00e8res ont pr\u00e9sid\u00e9 au trac\u00e9 de nos r\u00e9gions ? Pour le comprendre, il faut replacer les r\u00e9formes en cours dans le contexte budg\u00e9taire fran\u00e7ais et plus encore europ\u00e9en. La r\u00e9forme territoriale – qui est plut\u00f4t, en v\u00e9rit\u00e9, un remaniement territorial – est d\u2019abord un message envoy\u00e9 au Conseil europ\u00e9en. Sous l\u2019\u0153il attentif de Bruxelles, la France est en effet incit\u00e9e \u00e0 mener des r\u00e9formes structurelles pour restreindre ses d\u00e9penses. \u00c0 cet \u00e9gard, l\u2019exception administrative fran\u00e7aise et son empilement de collectivit\u00e9s appara\u00eet comme un chantier de premier ordre. L\u2019un des arguments r\u00e9guli\u00e8rement avanc\u00e9 pour l\u2019agrandissement des r\u00e9gions \u00e9tait la constitution de r\u00e9gions \u00ab \u00e0 taille europ\u00e9enne \u00bb, capables de rivaliser dans les classements statistiques avec les grandes r\u00e9gions allemandes. Or, le mod\u00e8le des \u00ab L\u00e4nder \u00bb appara\u00eet rapidement comme une illusion lorsque l\u2019on se penche sur la carte administrative allemande et que l\u2019on regarde les dimensions de r\u00e9gions comme la Sarre (2570 km2, soit moins du tiers de la r\u00e9gion Alsace, la plus petite des r\u00e9gions fran\u00e7aises). Enfin, la r\u00e9gion est, fondamentalement, l\u2019\u00e9chelle de d\u00e9clinaison locale des politiques europ\u00e9ennes, en charge de l\u2019attribution des fonds europ\u00e9ens, ce qui explique que ses contours int\u00e9ressent tout particuli\u00e8rement l\u2019UE. Pour proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9forme, diff\u00e9rents sc\u00e9narios de fusion ont donc \u00e9t\u00e9 recherch\u00e9s en injectant dans un logiciel un ensemble de donn\u00e9es statistiques de d\u00e9mographie et de PIB, avec la volont\u00e9 de diviser grosso modo<\/i> par deux le nombre de r\u00e9gions. C\u2019est de ce travail hautement rationnel qu\u2019est n\u00e9e la carte \u00e0 14 r\u00e9gions propos\u00e9e par le gouvernement, rectifi\u00e9e par la suite lors des diff\u00e9rents allers-retours entre Assembl\u00e9e et S\u00e9nat pour parvenir \u00e0 une carte \u00e0 13 entit\u00e9s. Le mariage des r\u00e9gions est d\u2019abord un mariage d\u2019int\u00e9r\u00eat orchestr\u00e9 par la France et l\u2019Union Europ\u00e9enne, associant des r\u00e9gions dites faibles \u00e0 des r\u00e9gions fortes, augmentant le volume d\u00e9mographique des r\u00e9gions fran\u00e7aises.<\/p>\n

Pour quels r\u00e9sultats ? Les \u00e9conomistes s\u2019accordent sur le caract\u00e8re d\u00e9cevant des \u00e9conomies attendues. Les besoins en investissement demeureront inchang\u00e9s sur le territoire des r\u00e9gions fusionn\u00e9es et la fusion elle-m\u00eame sera dans un premier temps source de d\u00e9penses. Les v\u00e9ritables \u00e9conomies se feront en v\u00e9rit\u00e9 par la diminution des cr\u00e9dits revers\u00e9s par l\u2019\u00c9tat aux diff\u00e9rentes collectivit\u00e9s territoriales au titre des comp\u00e9tences qu\u2019il leur a pourtant confi\u00e9es. La fusion des r\u00e9gions fran\u00e7aise modifie finalement peu leur classement dans les statistiques de l\u2019agence Eurostat, le mariage de r\u00e9gions riches et pauvres ne jouant pas forc\u00e9ment en leur faveur.<\/p>\n

L\u2019opposition entre crit\u00e8res technico-financiers et principes de r\u00e9alit\u00e9 n\u2019a rien de nouveau. Elle rappelle le d\u00e9bat historique de 1789 autour du trac\u00e9 des d\u00e9partements, dans lequel Si\u00e9y\u00e8s et Touret avaient envisag\u00e9 un d\u00e9coupage de la France en carr\u00e9s g\u00e9om\u00e9triques homog\u00e8nes, finalement abandonn\u00e9 pour construire la nouvelle carte \u00e0 partir des anciennes provinces. Le second crit\u00e8re pr\u00e9sidant au trac\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 la possibilit\u00e9 de se rendre au chef-lieu en moins d\u2019une demi-journ\u00e9e de cheval pour pouvoir y r\u00e9gler des affaires courantes. La comparaison historique, pour peu qu\u2019elle soit permise, ne joue donc pas en notre faveur : le territoire v\u00e9cu l\u2019avait alors emport\u00e9 sur le territoire th\u00e9orique. Ainsi, la question fondamentale reste la suivante : les r\u00e9gions fran\u00e7aises telles qu\u2019elles sont dessin\u00e9es constituent-elles des territoires pertinents pour mettre en \u0153uvre les politiques territoriales r\u00e9pondant aux d\u00e9fis de demain ? Ont-elles un sens g\u00e9ographique en tant que telles ou n\u2019ont-elles un sens qu\u2019\u00e0 partir de crit\u00e8res \u00e9conomiques et techniques ?<\/p>\n

Par deux fois, le projet gouvernemental a pourtant \u00e9t\u00e9 rattrap\u00e9 par la r\u00e9alit\u00e9. Annonc\u00e9e en grandes pompes par Manuel Valls, la suppression du d\u00e9partement s\u2019est rapidement av\u00e9r\u00e9e impossible au vu des besoins du monde rural : alors que les outils et comp\u00e9tences en mati\u00e8re d\u2019am\u00e9nagement sont d\u00e9j\u00e0 entre les mains des villes dans les p\u00f4les urbains, les communes rurales ne peuvent aujourd\u2019hui se passer purement et simplement de cet \u00e9chelon interm\u00e9diaire. Par la suite, la fusion des groupements de commune \u00e0 partir d\u2019un seuil de 20 000 habitants s\u2019est heurt\u00e9 \u00e0 la sp\u00e9cificit\u00e9 de territoires comme ceux de montagne, peu denses, dans lesquels l\u2019av\u00e8nement d\u2019immenses intercommunalit\u00e9s n\u2019aurait aucun sens.<\/p>\n

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\"Carte<\/a>Carte des d\u00e9partements de l’abb\u00e9 Si\u00e9y\u00e8s (1789)<\/em><\/p>\n

Pourtant, loin des d\u00e9bats st\u00e9riles sur la position de nos r\u00e9gions dans le classement Eurostat, des voix se font entendre pour interroger la pertinence de nos territoires au regard des d\u00e9fis \u00e9conomiques et sociaux de demain et des in\u00e9galit\u00e9s territoriales croissantes entre territoires m\u00e9tropolitains et ruraux. Il s\u2019agit ici d\u2019interroger les co\u00fbts \u2013 notamment sociaux – qui seront engendr\u00e9s demain par une organisation territoriale obsol\u00e8te incapable d\u2019\u00eatre le support de politiques de d\u00e9veloppement locales ambitieuses. Alors que l\u2019on assiste \u00e0 l\u2019\u00e9mergence de p\u00f4les de croissance forts, inscrits dans la mondialisation mais reposant sur une \u00e9conomie de services qui ne b\u00e9n\u00e9ficie que peu aux espaces p\u00e9riph\u00e9riques, et que l\u2019\u00e9cart entre les aires urbaines des grandes m\u00e9tropoles et les espaces ruraux ne cesse de se creuser, alors m\u00eame que les bassins de vie ne s\u2019organisent plus \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de nos 36 000 communes, il importe de penser une organisation territoriale qui r\u00e9ponde aux enjeux de demain. Saurons nous favoriser des \u00e9conomies locales qui ne fassent pas des m\u00e9tropoles des p\u00f4les de d\u00e9veloppement hors sol tournant le dos \u00e0 leurs espaces p\u00e9riph\u00e9riques en concentrant les leviers d\u2019action et les moyens ?<\/p>\n

La mani\u00e8re dont les \u00e9volutions socio-\u00e9conomiques actuelles bouleversent notre organisation territoriale h\u00e9rit\u00e9e du XVIIIe si\u00e8cle a \u00e9t\u00e9 brillamment expos\u00e9e dans une note du think tank Terra Nova, r\u00e9put\u00e9 proche du parti socialiste, qui ne se prive pas de pointer les insuffisances de la r\u00e9forme territoriale men\u00e9e par le gouvernement (http:\/\/www.tnova.fr\/note\/la-nouvelle-question-territoriale<\/a>). Le document pr\u00e9cise ainsi qu\u2019il serait \u00ab dangereux de r\u00e9former l\u2019organisation territoriale de la R\u00e9publique en fonction de crit\u00e8res purement conjoncturels ou pour satisfaire les exigences d\u2019un rapport de force politique circonstanciel au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne. \u00bb En mati\u00e8re de r\u00e9flexion de fond, parmi les auteurs envisageant la r\u00e9duction des niveaux de collectivit\u00e9s \u00e0 la lumi\u00e8re des transformations que connaissent nos territoires, il est aussi possible de citer Vincent Aubelle, qui s\u2019appuie sur des constats similaires (http:\/\/www.lexpress.fr\/region\/la-reforme-territoriale-qu-il-est-encore-temps-de-faire_1615224.html<\/a>).\u00a01<\/sup><\/p>\n

La question territoriale n\u2019est pas la seule \u00e0 avoir fait les frais de la r\u00e9forme. La question d\u00e9mocratique n\u2019a \u00e9t\u00e9 que peu abord\u00e9e, alors m\u00eame qu\u2019elle constitue le meilleur moyen de favoriser l\u2019appropriation des nouveaux \u00e9chelons politiques par les citoyens. Or, non seulement plus personne ne s\u2019y retrouve aujourd\u2019hui dans le d\u00e9bat sur le remaniement de nos territoires, mais plus personne ne s\u2019y retrouve plus dans notre organisation territoriale en elle-m\u00eame. \u00c0 la vacuit\u00e9 du projet politique s\u2019ajoute ainsi un d\u00e9faut de d\u00e9mocratie qui ne fait qu\u2019aggraver la crise politique globale.<\/p>\n

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La question d\u00e9mocratique<\/b><\/p>\n

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les rep\u00e8res de la vie d\u00e9mocratique actuels sont toujours plus d\u00e9tach\u00e9s des lieux o\u00f9 s\u2019exerce le pouvoir r\u00e9el et o\u00f9 sont pos\u00e9s les principaux enjeux pour l\u2019avenir de nos territoires.<\/p>\n

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Deux points m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre ici \u00e9voqu\u00e9s : l\u2019association des citoyens \u00e0 la r\u00e9forme et le caract\u00e8re d\u00e9mocratique de nos instances politiques locales – soit la forme et le fond de la r\u00e9forme.<\/p>\n

Le projet de r\u00e9f\u00e9rendum d\u00e9pos\u00e9 par le S\u00e9nat en juillet 2014 a rapidement \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e nationale. L\u2019initiative se serait pourtant av\u00e9r\u00e9e int\u00e9ressante. Elle aurait au moins eu le m\u00e9rite de donner une meilleure visibilit\u00e9 \u00e0 la question territoriale dans le d\u00e9bat public. Un sondage ifop avait avanc\u00e9 le chiffre de 58% de Fran\u00e7ais souhaitant un r\u00e9f\u00e9rendum sur le sujet. La Constitution l\u2019autorise puisqu\u2019elle pr\u00e9voit l\u2019organisation d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum pour trois types de questions, dont celles relatives \u00e0 \u00ab l\u2019organisation des pouvoirs publics \u00bb. Les r\u00e9actions de certains d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs socialistes face \u00e0 la demande de r\u00e9f\u00e9rendum ont \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement \u00e9difiantes dans le rapport au citoyen qu\u2019elles r\u00e9v\u00e8lent : le sujet serait trop complexe, \u00ab pas essentiel \u00bb (Philippe Kaltenbach) mais aussi trop s\u00e9rieux et urgent. Au passage, il convient de signaler que la n\u00e9cessit\u00e9 pour les r\u00e9gions de consulter les citoyens par voie r\u00e9f\u00e9rendaire en cas de changement de contours a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 purement et simplement par le l\u00e9gislateur lors de la r\u00e9forme territoriale. Mais comment pourrait-on , au fond, envisager une consultation citoyenne sur la r\u00e9forme territoriale lorsque cette derni\u00e8re est raval\u00e9e au rang de d\u00e9bat d\u2019experts et conduite au pas de charge pour des questions financi\u00e8res ? En d\u00e9cembre 2014, Valls \u00e9voquait en ces mots la r\u00e9forme en cours : \u00ab C’est une v\u00e9ritable r\u00e9volution, les gens ne s’en rendent pas compte, la presse toujours sceptique veut passer \u00e0 l\u2019\u00e9tape suivante. \u00bb Mais comment \u201cles gens\u201d pourraient-ils bien se \u201crendre compte\u201d des \u00e9volutions en cours lorsqu\u2019ils n\u2019y sont que si pauvrement associ\u00e9s ?<\/p>\n

Heureusement, le minist\u00e8re de la d\u00e9centralisation et de la fonction publique \u00ab \u00a0a cr\u00e9\u00e9 un outil p\u00e9dagogique pour pr\u00e9senter la r\u00e9forme territoriale en cours \u00bb : l\u2019application mobile \u00ab NOTReFrance \u00bb (http:\/\/www.action-publique.gouv.fr\/application-de-la-reforme-territoriale). Cet \u00ab outil num\u00e9rique d\u2019information citoyenne, pour r\u00e9ussir la r\u00e9forme territoriale \u00bb permet \u00e0 chacun de r\u00e9pondre \u00e0 un quizz sur les comp\u00e9tences des collectivit\u00e9s puis de choisir les noms des futures r\u00e9gions tout en dessinant sur carte un bassin de vie \u00e0 partir des lieux fr\u00e9quent\u00e9s au quotidien. Toute interaction avec les autres utilisateurs de l\u2019application est toutefois impossible, ce qui emp\u00eache l\u2019\u00e9mergence d\u2019\u00e9ventuels d\u00e9bats.<\/p>\n

Comment ne pas s\u2019indigner devant cet outil \u00ab d\u2019information citoyenne \u00bb infantilisant qui r\u00e9duit le dialogue avec le gouvernement au niveau des plus futiles proc\u00e9d\u00e9s de communication ? Combien de personnes ont d\u2019ailleurs eu connaissance de cette application dont la faible diffusion ne fait que confirmer son inutilit\u00e9 ? Voici le visage que montre notre d\u00e9mocratie dans la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme territoriale : un d\u00e9bat d\u2019expert en amont, une micro-p\u00e9dagogie num\u00e9rique infantile en aval.<\/p>\n

Dans le contenu de la r\u00e9forme m\u00eame intervient principalement la suppression de l\u2019\u00e9lection des conseillers communautaires2<\/sup> au suffrage universel direct. Les conseillers communautaires restent choisis au sein du conseil municipal : au moment des \u00e9lections municipales, le bulletin de vote consiste en une liste o\u00f9 sont d\u00e9j\u00e0 fl\u00e9ch\u00e9s les futurs conseillers communautaires. La derni\u00e8re version du texte, voulue par les s\u00e9nateurs, a supprim\u00e9 l\u2019introduction du suffrage universel direct dans les instances intercommunales dans l\u2019objectif de pr\u00e9server les pr\u00e9rogatives d\u00e9mocratiques de la commune. Les s\u00e9nateurs, ardents d\u00e9fenseurs des municipalit\u00e9s et de leur r\u00f4le politique, voient en effet d\u2019un mauvais \u0153il l\u2019av\u00e8nement d\u2019une supra-communalit\u00e9 susceptible de remettre toujours plus en question le r\u00f4le des communes, alors m\u00eame que leurs comp\u00e9tences ont \u00e9t\u00e9 massivement transf\u00e9r\u00e9es aux intercommunalit\u00e9s. En resserrant les comp\u00e9tences au niveau des groupements de communes et en cr\u00e9ant les m\u00e9tropoles, la r\u00e9forme a encore confort\u00e9 le pouvoir de cet \u00e9chelon territorial, qui demeure largement m\u00e9connu des citoyens. D\u2019o\u00f9 le constat suivant : les rep\u00e8res de la vie d\u00e9mocratique actuels sont toujours plus d\u00e9tach\u00e9s des lieux o\u00f9 s\u2019exerce le pouvoir r\u00e9el et o\u00f9 sont pos\u00e9s les principaux enjeux pour l\u2019avenir de nos territoires.<\/p>\n

La situation du Grand Lyon en est une parfaite illustration. La cr\u00e9ation de la M\u00e9tropole en janvier 2015, par fusion du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne et du Grand Lyon sur l\u2019emprise de la communaut\u00e9 urbaine n\u2019a fait subsister le d\u00e9partement que sur la partie rurale situ\u00e9e \u00e0 l\u2019ouest de l\u2019ancien territoire d\u00e9partemental, sous le nom de \u00ab Nouveau Rh\u00f4ne \u00bb. Au moment des \u00e9lections d\u00e9partementales, nombre de citoyens du Grand Lyon ont soudainement compris les cons\u00e9quences r\u00e9elles de cette modification de p\u00e9rim\u00e8tres : la spoliation pure et simple de leur droit de vote aux \u00e9lections locales. L\u2019espoir d\u2019une \u00e9lection des conseillers de la M\u00e9tropole au suffrage universel direct en 2017 s\u2019\u00e9tant lui-m\u00eame \u00e9vanoui ce jeudi 16 juillet, on peut en effet dire que les habitants de la M\u00e9tropole lyonnaise ont perdu la possibilit\u00e9 pure et simple de s\u2019exprimer sur un ensemble de politiques locales, port\u00e9es par une superstructure politique appel\u00e9e \u00e0 concentrer toujours plus de pouvoir. Voici donc une \u00ab v\u00e9ritable r\u00e9volution \u00bb, mais effectivement, \u00ab les gens ne s’en rendent pas compte \u00bb.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

La r\u00e9forme territoriale m\u00e9riterait que l\u2019on se pose les v\u00e9ritables questions, et que ces questions soient partag\u00e9es dans un authentique d\u00e9bat public. La question des co\u00fbts de notre administration territoriale et de sa lisibilit\u00e9 est essentielle, mais elle doit \u00eatre subordonn\u00e9e \u00e0 une r\u00e9flexion sur les dynamiques g\u00e9ographiques \u00e0 l\u2019\u0153uvre, pour \u00e9viter de perdre toute prise \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. Ne posant jamais les d\u00e9bats de fonds, les r\u00e9formes territoriales sont min\u00e9es de l\u2019int\u00e9rieur par des questions fondamentales qui ne sont jamais ouvertement pos\u00e9es : celle de la disjonction entre espaces de la m\u00e9tropolisation et espaces ruraux, celle du devenir de la commune et de la d\u00e9mocratie locale. Ainsi, les r\u00e9formes suivent des logiques de pure adaptation aux dynamiques en cours (restriction budg\u00e9taire, mod\u00e9lisation selon les normes europ\u00e9ennes, affirmation des m\u00e9tropoles, \u2026), pour lesquelles on parle de \u00ab modernisation \u00bb plut\u00f4t que de se poser la question des territoires au niveau desquels engager les politiques de l\u2019avenir. L\u2019exemple de la r\u00e9forme territoriale et du rapport que nous entretenons \u00e0 la notion m\u00eame de territoire est embl\u00e9matique de la crise politique actuelle : les pr\u00e9occupations \u00e9conomiques et technocratiques ont fait de nos \u00e9lus des gestionnaires coup\u00e9s du r\u00e9el et du citoyen, consacrant la mort du projet politique. Elle ne laisse donc au citoyen que la possibilit\u00e9 de choisir son gestionnaire et de suivre les bouleversements en cours gr\u00e2ce d\u2019innovants proc\u00e9d\u00e9s \u201cp\u00e9dagogiques\u201d.<\/p>\n

\u00a0Une telle conception de la politique nie ouvertement la dignit\u00e9 humaine et va \u00e0 l\u2019encontre de celle propos\u00e9e par la pens\u00e9e sociale de l\u2019\u00c9glise.<\/strong> Au-del\u00e0 m\u00eame des bases fondamentales de la communaut\u00e9 politique, pos\u00e9es dans l\u2019encyclique de Jean-Paul II Gaudium et Spes<\/em> (orientation vers le bien commun et le d\u00e9veloppement int\u00e9gral de l\u2019individu, \u00e9minente dignit\u00e9 de la mission politique du citoyen, limitation de la puissance des pouvoirs pubics, \u2026), il est int\u00e9ressant de reprendre ici les apports de la derni\u00e8re encyclique du pape Fran\u00e7ois. Ce dernier insiste dans Laudato Si<\/em> sur la pr\u00e9\u00e9minence d\u2019un \u201cparadigme technocratique\u201d dans la pens\u00e9e contemporaine, qui sur-valorise l\u2019efficacit\u00e9 technique et financi\u00e8re, donne l\u2019illusion d\u2019une ma\u00eetrise du r\u00e9el, empoisonne notre rapport \u00e0 l\u2019environnement et \u201ctend aussi \u00e0 exercer son emprise sur l\u2019\u00e9conomie et la politique\u201d. On observe donc \u00ab la tendance, pas toujours consciente, \u00e0 faire de la m\u00e9thodologie et des objectifs de la technoscience un paradigme de compr\u00e9hension qui conditionne la vie des personnes et le fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9 \u00bb. Pour conclure, on retranscrira ces mots du Pape lors de son discours au Parlement europ\u00e9en \u00e0 propos de la crise de nos d\u00e9mocraties : \u00ab\u00a0On constate avec regret une pr\u00e9valence des questions techniques et \u00e9conomiques au centre du d\u00e9bat politique, au d\u00e9triment d\u2019une authentique orientation anthropologique. [\u2026] Maintenir vivante la d\u00e9mocratie en Europe demande d\u2019\u00e9viter les \u00ab mani\u00e8res globalisantes \u00bb de diluer la r\u00e9alit\u00e9 : les purismes ang\u00e9liques, les totalitarismes du relativisme, les fondamentalismes anhistoriques, les \u00e9thiques sans bont\u00e9, les intellectualismes sans sagesse. \u00bb<\/p>\n

 <\/p>\n

1 – Au c\u0153ur m\u00eame de la r\u00e9forme, les d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs n\u2019ont cependant pas manqu\u00e9 de s\u2019interroger sur ces \u00e9volutions majeures et sur la strat\u00e9gie \u00e0 adopter pour r\u00e9pondre \u00e0 la fracture territoriale en cours, pour concilier d\u00e9veloppement \u00e9conomique organis\u00e9 autour des m\u00e9tropoles et solidarit\u00e9 territoriale, mais ces r\u00e9flexions sont rest\u00e9es globalement en marge des h\u00e9micycles. C\u2019est ce que montre une audition d\u2019universitaires (http:\/\/videos.senat.fr\/video\/videos\/2014\/video25651.html<\/a>) par la commission des lois du S\u00e9nat de novembre 2014, au cours de laquelle les questions de fond ont pu \u00eatre soulev\u00e9es, loin de l\u2019agitation des instances l\u00e9gislatives, instant de r\u00e9flexion authentique o\u00f9 l\u2019un des s\u00e9nateurs conclut son intervention par : \u00ab il faudrait demander \u00e0 des g\u00e9ographes \u00bb.<\/p>\n

2 – Conseillers communautaires : ensemble des \u00e9lus si\u00e9geant dans les regroupements de communes que sont les communaut\u00e9s de commune, d\u2019agglom\u00e9ration et les communaut\u00e9s urbaines.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ce jeudi 16 juillet, le Parlement et le S\u00e9nat ont adopt\u00e9 le dernier volet de la r\u00e9forme territoriale en votant la loi portant \u00ab nouvelle organisation territoriale de la R\u00e9publique… <\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[927,929,925],"class_list":["post-4494","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles","tag-economie","tag-lyon","tag-politique","clearfix"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.lesalternativescatholiques.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4494","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.lesalternativescatholiques.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.lesalternativescatholiques.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lesalternativescatholiques.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lesalternativescatholiques.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4494"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.lesalternativescatholiques.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4494\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.lesalternativescatholiques.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4494"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lesalternativescatholiques.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4494"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lesalternativescatholiques.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4494"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}