{"id":4219,"date":"2015-06-03T13:20:08","date_gmt":"2015-06-03T11:20:08","guid":{"rendered":"http:\/\/lesalternativescatholiques.fr\/?p=4219"},"modified":"2016-08-28T11:20:25","modified_gmt":"2016-08-28T09:20:25","slug":"pourquoi-sopposer-au-traite-transatlantique-tafta","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lesalternativescatholiques.fr\/?p=4219","title":{"rendered":"POURQUOI S\u2019OPPOSER AU TRAITE TRANSATLANTIQUE (TAFTA) ?"},"content":{"rendered":"

En f\u00e9vrier 2014, \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une visite officielle aux \u00c9tats-Unis, Fran\u00e7ois Hollande affirmait en conf\u00e9rence de presse, devant son homologue am\u00e9ricain Barack Obama, au sujet du Trait\u00e9 de libre-\u00e9change transatlantique (Trans-Atlantic Free Trade Agreement, ou TAFTA) actuellement en cours de fabrication\u00a0: \u00ab\u00a0Nous avons tout \u00e0 gagner \u00e0 aller vite. Sinon, nous savons qu\u2019il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

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Afin de d\u00e9montrer pourquoi il est important de s\u2019opposer au TAFTA, il faut se poser quatre questions fondamentales. Tout d\u2019abord, quelle est l\u2019\u00e9trange vision de la d\u00e9mocratie qui se cache derri\u00e8re la nonchalante injonction pr\u00e9sidentielle \u00e0 \u00ab\u00a0aller vite\u00a0\u00bb\u00a0<\/em>et comment ce v\u0153u du prince se traduit-il concr\u00e8tement dans l\u2019\u00e9laboration du trait\u00e9 ? Deuxi\u00e8mement, quels sont les objectifs de ce projet et quelle est cette \u00e9tonnante vision de l\u2019\u00e9conomie qui persuade nos dirigeants de qualifier \u00ab\u00a0de peurs, de menaces, de crispations\u00a0\u00bb <\/em>toutes les oppositions que leur volont\u00e9 inflexible rencontrerait sur leur chemin\u00a0? Ensuite, pour quelles raisons le TAFTA s\u2019est-il transport\u00e9 des coulisses de la m\u00e9canique du pouvoir au c\u0153ur du d\u00e9bat public\u00a0? Enfin, comment pouvons-nous, en tant que citoyens, faire entendre notre voix et peser dans les discussions en cours\u00a0?<\/p>\n

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Quelle vision de la d\u00e9mocratie\u00a0?<\/strong><\/p>\n

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En juin 2013, la Commission europ\u00e9enne re\u00e7oit mandat, de la part des ex\u00e9cutifs nationaux, pour n\u00e9gocier le Trait\u00e9 transatlantique. Dans son rapport sur le TAFTA publi\u00e9 en mai 2014 (http:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/14\/rapports\/r1938.asp<\/a>), le d\u00e9put\u00e9 du Front de gauche Andr\u00e9 Chassaigne estime que \u00ab\u00a0les conditions d\u2019attribution de ce mandat ont pos\u00e9 d\u2019embl\u00e9e la question de la l\u00e9gitimit\u00e9 de ces n\u00e9gociations.\u00a0\u00bb <\/em>Ce ne sont en effet aucunement des \u00e9lus mais des fonctionnaires de la Direction g\u00e9n\u00e9rale du commerce dirig\u00e9e par la Commissaire Cecilia Malmstr\u00f6m (successeur de Karel de Gucht en novembre 2014) qui se trouvent en premi\u00e8re ligne dans l\u2019\u00e9laboration du TAFA dont la r\u00e9ussite ou l\u2019\u00e9chec influencera de fa\u00e7on d\u00e9cisive l\u2019avenir des \u00e9conomies europ\u00e9ennes. Au sein du \u00ab\u00a0comit\u00e9 sp\u00e9cial\u00a0\u00bb <\/em>qui assiste la Commission dans son travail de n\u00e9gociation, les vingt-huit gouvernements des \u00c9tats europ\u00e9ens sont repr\u00e9sent\u00e9s. La France y participe par le biais de hauts-fonctionnaires diligent\u00e9s par Bercy. Matthias Fekl, Secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat charg\u00e9 du Commerce ext\u00e9rieur, chapeaute et oriente leur mission. Les \u00c9tats sont ainsi parfaitement inform\u00e9s de l\u2019avanc\u00e9e des discussions avec les \u00c9tats-Unis. Le Parlement europ\u00e9en, en d\u00e9pit du Trait\u00e9 de Lisbonne qui oblige la Commission \u00e0 rapporter r\u00e9guli\u00e8rement au Parlement \u00ab\u00a0<\/em>l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement de la n\u00e9gociation<\/em>\u00a0\u00bb, a mis un certain temps \u00e0 se saisir du sujet. Il faut dire que la Commission craignait qu\u2019une trop grande transparence des d\u00e9bats nuise \u00e0 la n\u00e9gociation. Les parlements nationaux, quant \u00e0 eux, ont d\u00fb patienter, au point que des remous ont m\u00eame agit\u00e9 la droite de l\u2019h\u00e9micycle – pourtant majoritairement acquise \u00e0 l\u2019id\u00e9e d\u2019une mondialisation par l\u2019\u00e9conomie lib\u00e9rale. Nous verrons par la suite comment le d\u00e9roulement de ces n\u00e9gociations a pu \u00eatre progressivement rendu public Simplement, n\u2019oublions pas l\u2019atmosph\u00e8re de myst\u00e8re qui a accompagn\u00e9 l\u2019ouverture des cycles de n\u00e9gociation au printemps 2013. Cela est d\u2019autant plus inacceptable que l\u2019id\u00e9e d\u2019un grand trait\u00e9 de libre-\u00e9change transatlantique agite les esprits de nos dirigeants depuis pr\u00e8s de de vingt ans.<\/p>\n

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Autre anomalie originelle\u00a0: le flou qui a longtemps entour\u00e9 la question, pourtant cruciale, du mode d\u2019approbation du Trait\u00e9. Doit-il obligatoirement \u00eatre soumis au vote des repr\u00e9sentants nationaux ou peut-il se contenter d\u2019une ratification par le Parlement europ\u00e9en\u00a0? Le droit europ\u00e9en pose la r\u00e8gle suivante\u00a0: si l\u2019accord a exclusivement trait au champ commercial, il rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence de l\u2019Union europ\u00e9enne et une approbation par le Parlement europ\u00e9en suffit \u00e0 l\u2019ent\u00e9riner\u00a0; si l\u2019accord d\u00e9borde les pr\u00e9rogatives europ\u00e9ennes, il est dit \u00ab\u00a0mixte\u00a0\u00bb et sa validation est conditionn\u00e9e par un vote favorable des divers parlements nationaux. De plus, la Constitution fran\u00e7aise dispose, en son article 53, que \u00ab\u00a0les trait\u00e9s de commerce (\u2026) ne peuvent \u00eatre ratifi\u00e9s ou approuv\u00e9s qu\u2019en vertu d\u2019une loi\u00a0\u00bb <\/em>autorisant le chef de l\u2019\u00c9tat \u00e0 approuver un accord de ce type. Comment ne pas s\u2019\u00e9tonner de l\u2019incapacit\u00e9 des responsables politiques \u00e0 r\u00e9pondre positivement \u00e0 la question de savoir si les parlements nationaux auraient, en d\u00e9finitive, le dernier mot\u00a0? Une note r\u00e9dig\u00e9e par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral allemand,\u00a0en janvier 2014, affirmait que \u00ab\u00a0<\/em>la question de savoir si un accord de libre-\u00e9change doit \u00eatre qualifi\u00e9 d\u2019accord mixte, impliquant qu\u2019il doit \u00eatre approuv\u00e9 par le Parlement Europ\u00e9en mais aussi par les parlements nationaux, ne pourra \u00eatre \u00e9tudi\u00e9e qu\u2019en dernier ressort, quand nous disposerons des textes des accords d\u00e9finitifs.\u00a0\u00bb <\/em>Certes, depuis, au fur et \u00e0 mesure que la publicit\u00e9 des n\u00e9gociations progressait et que les contestations se faisaient plus vives, certains dirigeants politiques ont clairement pris position en faveur d\u2019un mode d\u2019approbation par voie parlementaire nationale. Mais la question n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 tranch\u00e9e juridiquement et il est donc n\u00e9cessaire de rester vigilant.<\/p>\n

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Cette analyse des conditions de n\u00e9gociation du TAFTA donne \u00e0 voir une \u00e9lite politique extr\u00eamement prudente, se d\u00e9fiant des soubresauts du d\u00e9bat public et attach\u00e9e \u00e0 une vision bureaucratique de la politique. Dans une telle optique, on n\u2019attend aucunement des citoyens et de leurs repr\u00e9sentants qu\u2019ils se saisissent des questions cruciales pour lesquelles les r\u00e9ponses apport\u00e9es auront un impact d\u00e9terminant sur leur avenir. Une telle nonchalance de nos responsables politiques (que traduit leur \u00e9tonnement offusqu\u00e9 \u00e0 la vue du mouvement populaire qui se met en branle et r\u00e9clame de peser dans les n\u00e9gociations) prouve \u00e0 quel point ceux-ci \u00e9taient habitu\u00e9s \u00e0 la passivit\u00e9 d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 engag\u00e9e depuis trente ans dans la seule voie pr\u00e9sent\u00e9e comme possible\u00a0: la voie de l\u2019\u00e9tatisme ultralib\u00e9ral.<\/p>\n

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Quelle vision de l\u2019\u00e9conomie\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Quels sont les objectifs poursuivis par les n\u00e9gociateurs\u00a0et quelles sont les mesures \u00e9conomiques envisag\u00e9es ? Le mandat de n\u00e9gociation accord\u00e9 \u00e0 la Commission pose des orientations claires en mati\u00e8re de lib\u00e9ralisation des \u00e9changes, de diminution des droits de douane, d\u2019uniformatisation des normes et d\u2019ouverture des march\u00e9s nationaux. Le mandat vise ainsi \u00ab\u00a0la lib\u00e9ralisation progressive et r\u00e9ciproque du commerce et de l\u2019investissement en biens et services, ainsi que des r\u00e8gles sur les questions li\u00e9es au commerce et \u00e0 l\u2019investissement, avec l\u2019\u00e9limination des obstacles r\u00e9glementaires inutiles.\u00a0\u00bb <\/em>Le projet d\u2019accord est pr\u00e9sent\u00e9 comme \u00ab\u00a0tr\u00e8s ambitieux, allant au-del\u00e0 des engagements actuels de l\u2019OMC.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Les d\u00e9fenseurs du projet tiennent pour une \u00e9vidence la convergence des int\u00e9r\u00eats des entreprises transnationales priv\u00e9es avec l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral des \u00c9tats. Dans une Europe affaiblie par le ch\u00f4mage, emp\u00eatr\u00e9e dans la crise grecque et angoiss\u00e9e par des taux de croissance globalement faibles, on joue sur la perspective app\u00e9tissante d\u2019une vaste-zone de libre-\u00e9change extr\u00eamement fluide o\u00f9 les produits circuleraient sans entrave et o\u00f9 les investissements seraient facilit\u00e9s\u00a0; on promet une hausse globale significative des exportations et un red\u00e9marrage en force de l\u2019activit\u00e9, source officielle de bien-\u00eatre mat\u00e9riel, de progr\u00e8s et d\u2019emplois\u00a0; on table sur l\u2019ouverture de nouveaux march\u00e9s lucratifs pour des entreprises fran\u00e7aises en manque de d\u00e9bouch\u00e9s ext\u00e9rieurs.<\/p>\n

Le m\u00eame raisonnement avait servi \u00e0 justifier l\u2019accord de libre-\u00e9change sign\u00e9 entre les \u00c9tats-Unis, le Canada et le Mexique en 1993 (ALENA). Pourtant, s\u2019il est ind\u00e9niable qu\u2019un accroissement des exportations des trois puissances a r\u00e9sult\u00e9 de cet accord, ses effets sont r\u00e9guli\u00e8rement critiqu\u00e9s, notamment du c\u00f4t\u00e9 mexicain o\u00f9 l\u2019on souligne la d\u00e9pendance accrue de l\u2019\u00e9conomie nationale vis-\u00e0-vis des \u00c9tats-Unis, la r\u00e9partition tr\u00e8s in\u00e9galitaire des richesses ou encore l\u2019\u00e9crasement des petites exploitations agricoles par l\u2019\u00e9coulement massif de produits alimentaires am\u00e9ricains \u00e0 bas co\u00fbt. Pour l\u2019\u00e9conomiste Jacques Sapir, les pr\u00e9visions optimistes des \u00e9tudes financ\u00e9es par les institutions europ\u00e9ennes pour \u00e9valuer l\u2019impact du TAFTA sur l\u2019\u00e9conomie sont irr\u00e9alistes. Selon lui, \u00ab\u00a0tout le b\u00e9n\u00e9fice li\u00e9 au trait\u00e9 se ferait aux d\u00e9pens des \u00e9changes intra-europ\u00e9ens et va entrainer une forte hausse du ch\u00f4mage dans l\u2019Union Europ\u00e9enne.\u00a0Le trait\u00e9 remettrait donc en question le processus d\u2019int\u00e9gration \u00e9conomique europ\u00e9enne. Le soutien dont il est l\u2019objet par la Commission europ\u00e9enne n\u2019en appara\u00eet que plus \u00e9trange.\u00a0\u00bb <\/em>Et l\u2019\u00e9conomiste de rappeler les estimations exag\u00e9r\u00e9ment positives qui avaient accompagn\u00e9 le sommet de l\u2019Organisation Mondiale du Commerce de Cancun en 2003. Pour entendre de tels avertissements, encore faudrait-il ouvrir les yeux sur la dynamique internationale de creusement des in\u00e9galit\u00e9s, sur la persistance de la mis\u00e8re dans les pays pass\u00e9s par les programmes de d\u00e9veloppement des grandes institutions internationales tenantes de la mondialisation lib\u00e9rale \u00e0 tout prix, sur l\u2019exploitation sauvage des ressources naturelles engendr\u00e9es par l\u2019entr\u00e9e de pays peu d\u00e9velopp\u00e9s dans l\u2019impitoyable comp\u00e9tition \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e. Mais, comme l\u2019\u00e9crit avec force Jacques Sapir, le libre-\u00e9change est l\u2019internationalisme contemporain de nos dirigeants autoproclam\u00e9s socialistes.<\/p>\n

L\u2019une des ambitions du TAFTA est \u00e9galement de limiter les droits de douane\u00a0: si le trait\u00e9 ne vise pas pour autant \u00e0 les supprimer, il envisage de les r\u00e9duire \u00e0 presque rien. Le niveau moyen actuel des droits de douane est faible (5,2 % pour l\u2019UE et 3,5% pour les \u00c9tats-Unis) mais il demeure \u00e9lev\u00e9 dans certains secteurs comme l\u2019industrie automobile ou l\u2019agriculture. Tenter de justifier les raisons du maintien de ces modestes barri\u00e8res, c\u2019est s\u2019exposer aux accusations de protectionnisme g\u00e9n\u00e9reusement distribu\u00e9es par les partisans du TAFTA. Pourtant, ces protections douani\u00e8res ont un sens si l\u2019on consid\u00e8re que la mise en concurrence de certains domaines de l\u2019\u00e9conomie entra\u00eenerait la fragilisation de nombre de producteurs et, \u00e0 terme, un nivellement par le bas de la qualit\u00e9 de leurs produits. Dans le contexte d\u2019une \u00e9conomie fran\u00e7aise en difficult\u00e9 et d\u2019une crise \u00e9cologique mondiale de plus en plus grave, ne serait-il pas pr\u00e9f\u00e9rable de mettre l\u2019\u00e9nergie politique au service d\u2019un d\u00e9veloppement \u00e9conomique r\u00e9solument tourn\u00e9 vers la qualit\u00e9 des produits et le renforcement des circuits courts\u00a0? Il est vrai qu\u2019un tel projet suppose qu\u2019une valeur sociale et \u00e9cologique particuli\u00e8re soit reconnue \u00e0 des principes peu go\u00fbt\u00e9s par les ultralib\u00e9raux, comme la proximit\u00e9 entre producteurs et consommateurs, l\u2019autonomie alimentaire localis\u00e9e ou encore la responsabilit\u00e9 des investisseurs vis-\u00e0-vis des territoires qu\u2019ils participent \u00e0 transformer par le biais de leurs investissements financiers.<\/p>\n

Au contraire, les pr\u00e9suppos\u00e9s id\u00e9ologiques du TAFTA sont l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des \u00e9changes – dans quelque domaine que ce soit – et l\u2019attribution d\u2019une libert\u00e9 presque illimit\u00e9e aux mouvements de capitaux. Comment justifier un tel choix alors m\u00eame que les causes des ravages de la crise \u00e9conomique et financi\u00e8re de la fin des ann\u00e9es 2000 n\u2019ont \u00e9t\u00e9 que partiellement et superficiellement trait\u00e9es\u00a0? Dans tous les cas, la volont\u00e9 politique de n\u00e9gocier – le plus rapidement possible et \u00e0 la discr\u00e9tion des peuples – un trait\u00e9 de libre-\u00e9change \u00ab\u00a0tr\u00e8s ambitieux\u00a0\u00bb <\/em>est en parfaite coh\u00e9rence avec l\u2019ensemble des lois vot\u00e9es les unes apr\u00e8s les autres par le gouvernement de Fran\u00e7ois Hollande. La loi Macron ne pr\u00e9voit-elle pas, par exemple, une intensification de l\u2019industrialisation de l\u2019agriculture\u00a0? Ce choix n\u2019est-il pas pleinement compr\u00e9hensible d\u00e8s lors qu\u2019on le met en perspective avec l\u2019impact potentiel du TAFTA sur notre organisation agricole nationale\u00a0? Dans l\u2019esprit de nos gouvernants, il s\u2019est en effet agi de pr\u00e9parer une mise en concurrence accrue de l\u2019agriculture fran\u00e7aise en \u00ab\u00a0boostant\u00a0\u00bb<\/em> sa productivit\u00e9 et sa comp\u00e9titivit\u00e9. Aux yeux du parti politique Nouvelle Donne, l\u2019intention non avou\u00e9e du Trait\u00e9 est claire\u00a0: \u00ab\u00a0Il ne s\u2019agit que de minimiser toute r\u00e9gulation, d\u2019abaisser les normes et de donner des droits exorbitants aux entreprises transnationales.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Avec le rabaissement des r\u00e8glementations douani\u00e8res, l\u2019harmonisation des normes est un autre volet des n\u00e9gociations actuelles entre l\u2019Union europ\u00e9enne et les \u00c9tats-Unis. Exprim\u00e9e synth\u00e9tiquement, cette harmonisation revient \u00e0 mettre en compatibilit\u00e9 les r\u00e9glementations des diff\u00e9rents pays afin de favoriser les investissements et les relations commerciales. Nombreux sont les citoyens qui craignent que derri\u00e8re ce beau terme \u00ab\u00a0d\u2019harmonisation\u00a0\u00bb se cache la notion moins avenante \u00ab\u00a0d\u2019uniformisation\u00a0\u00bb et la diminution des exigences de justice sociale et de respect de l\u2019environnement au profit du seul crit\u00e8re \u00e9conomique.<\/p>\n

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Le m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends est un autre aspect tr\u00e8s discutable du trait\u00e9. La mise en place de tribunaux d\u2019arbitrage priv\u00e9 donnerait le droit \u00e0 toute entreprise am\u00e9ricaine s\u2019estimant l\u00e9s\u00e9e dans ses projets de d\u00e9veloppement et d\u2019investissement dans un pays europ\u00e9en d\u2019attaquer en justice l\u2019\u00c9tat concern\u00e9. Les tribunaux d\u2019arbitrage existent d\u00e9j\u00e0 dans le cadre des trait\u00e9s en vigueur mais une augmentation consid\u00e9rable des contentieux est \u00e0 pr\u00e9voir en cas de ratification du TAFTA. A titre d\u2019illustration, il est int\u00e9ressant de mentionner le conflit mettant actuellement aux prises l\u2019\u00c9tat qu\u00e9b\u00e9cois et l\u2019entreprise Lone Pine Resources. Cette derni\u00e8re a pris l\u2019initiative d\u2019attaquer Ottawa pour l\u2019annulation d\u2019un permis d’exploration de r\u00e9serves de gaz naturel gisant sous le fleuve Saint-Laurent. Le Qu\u00e9bec a en effet d\u00e9cid\u00e9 d\u2019un moratoire sur l\u2019extraction de gaz de schiste afin d\u2019\u00e9tudier la pratique de la fracturation hydraulique, dont l\u2019impact sur l\u2019environnement est de plus en plus point\u00e9 du doigt. La soci\u00e9t\u00e9 am\u00e9ricaine r\u00e9clame 250 millions de dollars de compensation pour non-respect de certaines dispositions de l\u2019ALENA.<\/p>\n

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Br\u00e8ve chronologie d\u2019un d\u00e9bat devenu public<\/strong><\/p>\n

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Analyser la chronologie du d\u00e9bat public autour du TAFTA s\u2019av\u00e8re int\u00e9ressant pour comprendre les inflexions suivies par le projet et la strat\u00e9gie gouvernementale \u00e0 mesure que les voix critiquant le trait\u00e9 se faisaient plus nombreuses et plus fortes. Il est aujourd\u2019hui tout \u00e0 fait possible de peser dans le rapport de force qui s\u2019est engag\u00e9 entre partisans et opposants.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

En mai 2014, une poign\u00e9e de d\u00e9put\u00e9s du Front de gauche \u00e9labore une proposition de r\u00e9solution europ\u00e9enne, invitant le gouvernement \u00ab\u00a0\u00e0 intervenir aupr\u00e8s de la Commission europ\u00e9enne afin de suspendre les n\u00e9gociations\u00a0\u00bb <\/em>et exigeant que le Parlement fran\u00e7ais \u00ab\u00a0soit d\u00fbment associ\u00e9 au suivi des n\u00e9gociations \u00e0 travers une information r\u00e9guli\u00e8re\u00a0\u00bb<\/em>. Bien que la r\u00e9solution soit rejet\u00e9e, le contenu et la publicit\u00e9 de l\u2019initiative de ces parlementaires placent le TAFTA au centre des attentions et pr\u00e9occupations de milliers de citoyens.<\/p>\n

Face \u00e0 la multiplication des avis critiques sur le projet, Matthias Fekl, Secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat au Commerce ext\u00e9rieur, d\u00e9clare en septembre 2014 que \u00ab\u00a0l\u2019une de <\/em>[ses] toutes premi\u00e8res d\u00e9cisions a \u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9crire \u00e0 la Commission europ\u00e9enne, au nom de la France, de faire toute la transparence sur les mandats de n\u00e9gociations.\u00a0\u00bb <\/em><\/p>\n

Courant novembre, Fekl fait part de ses conceptions en mati\u00e8re d\u2019\u00e9conomie et d\u00e9voile les intentions du gouvernement fran\u00e7ais. Outre une meilleure association des organisations oppos\u00e9es au projet au suivi strat\u00e9gique des n\u00e9gociations, il s\u2019engage \u00e0 accro\u00eetre la publicit\u00e9 des discussions. Il souligne \u00e9galement qu\u2019\u00e0 ses yeux l\u2019accord est mixte, ce qui signifie qu\u2019il devra passer devant le Parlement \u00e0 l\u2019issue de sa r\u00e9daction et de son approbation par le Conseil et le Parlement europ\u00e9en. Parall\u00e8lement \u00e0 ces prises de position, le secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat l\u00e9gitime le principe d\u2019un trait\u00e9 de libre-\u00e9change transatlantique en affirmant que \u00ab\u00a0la France a besoin d\u2019exporter plus\u00a0\u00bb<\/em>, citant pour appuyer son propos les secteurs de l\u2019agriculture et de l\u2019agroalimentaire.<\/p>\n

En janvier 2015, la Commission europ\u00e9enne publie les r\u00e9sultats d\u2019une consultation publique sur le sujet des tribunaux arbitraux supranationaux. On note un rejet massif de ce dispositif chez les 150\u00a0000 citoyens ayant particip\u00e9 \u00e0 l\u2019enqu\u00eate. Le gouvernement fran\u00e7ais en tire la certitude que le syst\u00e8me d\u2019arbitrage doit \u00eatre r\u00e9form\u00e9. Sont alors envisag\u00e9es des retouches, parmi lesquelles\u00a0le renforcement du droit des \u00c9tats \u00e0 la r\u00e9gulation, la cr\u00e9ation d\u2019un m\u00e9canisme d\u2019appel ou encore l\u2019encadrement du recours aux tribunaux d\u2019arbitrage. Pour le d\u00e9put\u00e9 \u00e9cologiste Yves Jadot, ces mesures demeurent fonci\u00e8rement insuffisantes : \u00ab\u00a0Les propositions \u00e9nonc\u00e9es restent vagues. Tr\u00e8s loin d\u2019\u00eatre s\u00e9rieuses, celles-ci posent davantage de questions qu\u2019elles n\u2019en r\u00e9solvent que ce soit d\u2019un point de vue juridique ou de contr\u00f4le d\u00e9mocratique. Faut-il y voir le signe d\u2019une f\u00e9brilit\u00e9 de la Commission et d\u2019une impossibilit\u00e9 \u00e0 r\u00e9former radicalement l\u2019ISDS <\/em>(sigle d\u00e9signant les tribunaux arbitraux) ? Je le crois. \u00bb<\/em><\/p>\n

Au printemps 2015, les n\u00e9gociations semblent patiner, les Am\u00e9ricains jugeant impossible de refondre le m\u00e9canisme de r\u00e8glement des diff\u00e9rends. En Europe aussi bien qu\u2019aux \u00c9tats-Unis, des franges croissantes de la population marquent leur opposition au TAFTA. Le but actuel des partisans du trait\u00e9 est pourtant d\u2019achever sa r\u00e9daction au plus tard d\u00e9but 2016, de fa\u00e7on \u00e0 ce qu\u2019il puisse \u00eatre ratifi\u00e9 avant l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle am\u00e9ricaine. On peut donc s\u2019attendre \u00e0 une acc\u00e9l\u00e9ration des n\u00e9gociations et \u00e0 une offensive politique au cours des prochains mois.<\/p>\n

Il ne faut pas dormir pendant ce temps-l\u00e0, que l\u2019on soit favorable \u00e0 une annulation pure et simple du TAFTA ou que l\u2019on pense que c\u2019est un projet acceptable \u00e0 un certain nombre de conditions.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Que faire\u00a0?<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

En France, le Collectif Stop Tafta (https:\/\/www.collectifstoptafta.org\/<\/a>), qui regroupe un nombre important d\u2019associations et d\u2019organisations d\u00e9favorables au Trait\u00e9 (Attac, Nouvelle Donne, Mouvement rural de jeunesse chr\u00e9tienne\u2026) orchestre le combat. Des mouvements locaux ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 mis en place (ainsi \u00e0 Lyon\u00a0: http:\/\/stoptaftalyon.fr\/<\/a>). Le 21 avril dernier, une journ\u00e9e de mobilisation nationale a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e. Une nouvelle manifestation est pressentie d\u2019ici l\u2019automne.<\/p>\n

D\u2019ici l\u00e0, il est crucial de se tenir inform\u00e9. Dans cette optique, mentionnons l\u2019excellent site de la blogueuse Magali Pernin qui suit de tr\u00e8s pr\u00e8s l\u2019\u00e9volution des n\u00e9gociations et en rend compte avec une grande minutie\u00a0: http:\/\/www.contrelacour.fr\/<\/a><\/p>\n

Il est aussi possible de signer la p\u00e9tition europ\u00e9enne contre la conclusion du trait\u00e9 (https:\/\/www.collectifstoptafta.org\/agir\/article\/signez-l-ice-auto-organisee<\/a>) qui comptabilise pr\u00e8s de deux millions de signatures.<\/p>\n

Dans nos r\u00e9flexions et nos choix d\u2019engagement, gardons \u00e0 l\u2019esprit ces mots lanc\u00e9s par le pape Fran\u00e7ois lors de son adresse aux d\u00e9put\u00e9s europ\u00e9ens, en novembre 2014\u00a0: \u00ab\u00a0Maintenir vivante la r\u00e9alit\u00e9 des d\u00e9mocraties, en \u00e9vitant que leur force r\u00e9elle – force politique expressive des peuples – soit \u00e9cart\u00e9e face \u00e0 la pression d\u2019int\u00e9r\u00eats multinationaux non universels, qui les fragilisent et les transforment en syst\u00e8mes uniformis\u00e9s de pouvoir financier au service d\u2019empires inconnus, est un d\u00e9fi qu\u2019aujourd\u2019hui l\u2019histoire vous lance.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Foucauld<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En f\u00e9vrier 2014, \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une visite officielle aux \u00c9tats-Unis, Fran\u00e7ois Hollande affirmait en conf\u00e9rence de presse, devant son homologue am\u00e9ricain Barack Obama, au sujet du Trait\u00e9 de libre-\u00e9change transatlantique… <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":4251,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[927],"class_list":["post-4219","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-articles","tag-economie","clearfix"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.lesalternativescatholiques.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4219","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.lesalternativescatholiques.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.lesalternativescatholiques.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lesalternativescatholiques.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lesalternativescatholiques.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4219"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.lesalternativescatholiques.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/4219\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lesalternativescatholiques.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/4251"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.lesalternativescatholiques.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4219"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lesalternativescatholiques.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=4219"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lesalternativescatholiques.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=4219"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}